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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

4 mars 2020 : Français établis hors de France ( avis - première lecture )

Avis n° 363 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mars 2020

Disponible au format PDF (1 Moctet)

Synthèse du rapport (290 Koctets)