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Rapports déposés par M. Jacques BAUDOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques BAUDOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995

Session 1998-1999

Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 1999)
- Rapport général Tome III Annexe 6, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation