Rapports déposés par M. Claude BELOT : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude BELOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le financement de l'audiovisuel public

    Rapport d'information numéro 162

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Communication audiovisuelle ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Rapport général Tome III Annexe 9

  2. de la commission des finances

    Presse ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Rapport général Tome III Annexe 10

  3. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à l'audiovisuel

    Avis numéro 161


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