Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe 9 : Culture et communication : communication audiovisuelle

BELOT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 9 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • 1. L'utilisation nécessaire de la totalité du produit de la redevance
    • a) L'augmentation sensible des recettes
    • b) L'affectation des excédents de redevance pour 1998, un bonne initiative de l'Assemblée nationale
  • 2. Des menaces à court terme sur les recettes publicitaires
  • 3. Deux problèmes non résolus : le financement des 35 heures et l'alignement du régimes des personnels
    • a) La question des disparités
      • (1) France 3
      • (2) Radio-France
      • (3) RFO
      • (4) RFI
    • b) Les 35 heures
  • 4. L'incertitude sur le financement des investissements de France télévision dans le numérique terrestre
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  • I. LES PERSPECTIVES À COURT TERME
    • A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
      • 1. Les crédits budgétaires
      • 2. La redevance
    • B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES COMMERCIALES
      • 1. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 1998 et perspectives pour 1999
      • 2. La place du secteur public sur le marché publicitaire
  • II. LES PROBLÈMES À MOYEN TERME
    • A. LES CONDITIONS DU MAINTIEN D'UN SECTEUR PUBLIC FORT
      • 1. Assurer l'autonomie de gestion et la responsabilité des gestionnaires
      • 2. Garantir des ressources stables
      • 3. Accéder à une taille critique dans un marché qui se mondialise
      • 4. Adapter l'organisation du travail
    • B. LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ DE TOUS LES OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL, PUBLICS ET PRIVÉS
      • 1. Des règles du jeu stables et claires
      • 2. Le décollage du satellite et le retour du câble
        • a) La France à la pointe du numérique par satellite
        • b) Le pari sur l'interactivité
        • c) Le renouveau du câble
      • 3. La nécessité d'encourager toutes les formes de télévision de proximité
        • a) Le rapport Francaix Vistel
        • b) La multiplication des candidatures
        • c) Créer les conditions d'une floraison d'initiatives locales
      • 4. Donner la priorité à la création et à l'innovation pour faire face aux besoins issus du numérique
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LES SOCIÉTÉS DU SECTEUR PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
  • I. FRANCE TÉLÉVISION
    • A. LE TASSEMENT DES PARTS DE MARCHÉ
      • 1. L'évolution de l'audience
      • 2. Des objectifs de recettes publicitaires désormais trop ambitieux
        • a) Le réajustement des objectifs initiaux de 1999
        • b) La diminution du rendement des écrans
    • B. FRANCE 2
      • 1. Exécution 1998
      • 2. Exécution 1999 et perspectives 2000
    • C. FRANCE 3
      • 1. Exécution 1998
      • 2. Exécution 1999 et perspectives 2000
  • II. LE CINQUIÈME RÉSEAU
    • A. LA CINQUIÈME
      • 1. Exécution 1998
      • 2. Exécution 1999
      • 3. Perspectives 2000
    • B. ARTE
      • 1. Exécution budgétaire 1998
      • 2. Exécution 1999
      • 3. Perspectives pour 2000
  • III. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
    • A. LE RÉAJUSTEMENT DES MISSIONS
      • 1. Les leçons d'une crise
      • 2. Le nouveau Plan stratégique
    • B. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
      • 1. Exécution 1998
      • 2. Exécution 1999
      • 3. Perspectives 2000
  • IV. RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER
    • A. LE CONTEXTE POLITIQUE ET ADMINISTRATIF
      • 1. L'audit de l'inspection des finances
      • 2. La réaction de la tutelle
    • B. RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
      • 1. Exécution 1998
      • 2. Exécution 1999
      • 3. Perspectives 2000
  • V. RADIO FRANCE
    • A. LA STRATÉGIE DU NOUVEAU PRÉSIDENT
      • 1. La rénovation de la programmation
      • 2. La restructuration et la modernisation de l'outil
    • B. LA SITUATION BUDGÉTAIRE
      • 1. Exécution 1998
      • 2. Exécution 1999 et perspectives 2000
  • VI. LES OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
    • A. RADIO FRANCE INTERNATIONALE
      • 1. Une stratégie mondiale
      • 2. Les moyens de diffusion
      • 3. Exécution 1998
      • 4. Exécution 1999 et perspectives 2000
    • B. L'ENSEMBLE TV5/CFI
      • 1. TV5
        • a) Le nouveau projet d'entreprise
        • b) Le budget pour 1999
        • c) Perspectives pour 2000
      • 2. Canal France international
        • a) la nouvelle stratégie de l'entreprise
        • b) l'exercice 1998
        • c) exécution 1999 et perspectives 2000
  • VII. LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PRODUCTION
    • A. LA MISE EN oeUVRE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DU PLAN DE REDRESSEMENT
      • 1. L'attitude de la commission de Bruxelles
      • 2. Les moyens financiers du redressement
      • 3. La réorganisation fonctionnelle
    • B. L'ACTIVITÉ EN 1998 ET 1999
      • 1. Les objectifs économiques
      • 2. Le plan social
• EXAMEN EN COMMISSION