B. RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
La crise financière que traverse RFO, dont on vient de rappeler le contexte, a conduit la tutelle à exiger l'application d'un plan d'économies comme le manifeste très clairement l'annexe jaune secteur public de la communication audiovisuelle.
1. Exécution 1998
RFO a
réalisé un chiffre d'affaires de 1,26 milliard de francs en
1998, en progression de 3,3% par rapport à 1997. La
société aurait accusé des pertes nettes de quelque
20 millions de francs au cours de l'année 1998, après un
équilibre général en 1997.
L'exercice 1998 se solde par un déficit comptable de 20,5 MF, et
une exécution budgétaire déficitaire à hauteur de
12,5 MF suivant les rubriques du projet de loi de finances.
Ces résultats sont la résultante d'un fort dépassement sur
les charges de fonctionnement courantes (70,9 MF) atténué
par de forts excédents sur les prévisions de recettes, et dont il
apparaît qu'ils ne sont pas reconductibles sur 1999, ainsi que par la non
consommation de réserves exceptionnelles également non
reconductibles (relocalisations et réserve spéciale).
Ils se récapitulent comme suit en millions de francs
PREV.
REAL ECART
DEPENSES
Budgets de fonctionnement: 1168,7 1239,6 70,9
Amortissements : 62,5 59,8 -2,7
Réserve générale reconductible: 7,5 -7,5
Réserves particulières non reconduites
en 1999 11,4 -11,4
Total : 1250,1 1299,4 49,3
RECETTES:
Redevance: 1132,6 1133,2 0,6
Publicité.- 66,0 74,7 8,7
Recettes courantes 51,5 65,2 13,7
Recettes exceptionnelles 13,8 13,8
Total recettes 1250,1
1286,9
36
Solde du PLF -12,5
2. Exécution 1999
Cet
exercice s'exécute dans un cadre provisoire
7(
*
)
par suite de l'absence d'accord de
la tutelle sur le projet de budget du nouveau président. ll s'en est
fallu de peu que les représentants de l'Etat ne refusent de voter le
budget 1999, finalement adopté à la fin septembre, avec plusieurs
mois de retard.
Les résultats d'exécution budgétaire
présenté par RFO en réponse aux questions de votre
rapporteur spécial, ont été établis par rapport au
projet de budget présenté au conseil (1327,3 MF).
En retenant l'hypothèse d'une exécution en douzièmes des
charges générales (charges de personnel permanent non
réparties à coût standard, diffusion et circuits satellite,
impôts, sociétés d'auteurs), ainsi que des recettes de
redevance et de publicité, RFO aboutit aux résultats globaux
suivants, par rapport au projet de budget. La société fait
état de " la bonne tenue des dépenses et des recettes
diverses permet, malgré la non-réalisation à ce stade de
l'objectif de cessions d'actifs, de dégager un solde positif
général de + 4,7 MF par rapport aux prévisions
budgétaires. "
3. Perspectives 2000
On note
que, fait exceptionnel, le budget prévisionnel de la
société pour 2000, qui s'établit à 1251,8 MF
contre1251,8 MF en 1999, soit une croissance de 3,53%, comporte comme le
budget d'exploitation prévisionnel
une ligne " Economies
à effectuer dans le cadre du redressement de la
société ", chiffré à 29,7 MF
.
Toute la question est de savoir si un tel objectif est bien réaliste
sans une redéfinition sensible des objectifs ou des moyens de la
société.
La mesure nouvelle de 41,4 MF accordée à RFO " permet de
prendre en compte l'incidence du dérapage des charges
d'exploitations ".
Pour l'instant cependant, le projet de loi audiovisuelle ne prévoit
qu'un " adossement " de RFO au futur holding France Télévision,
avec des liens contractuels. Mais nul doute que la crise financière
actuelle pesera sur les choix définitifs et qu'elle pose implicitement
la question du partage des rôles entre le Conseil supérieur de
l'Audiovisuel et l'actionnaire, c'est-à-dire l'Etat.