1
Néanmoins, les tendances
d'évolution des différentes catégories de
réductions sont divergentes :
La part des dégrèvements (qui visent à apporter des
corrections d'assiette) est en légère diminution (6,89 % en 1998
contre 7,99 % en 1994).
Les remises gracieuses sont sur l'ensemble du territoire en augmentation
régulière. Leur montant global est passé de 0,94 %
à 1,25 % des Prises en charge brutes.
Cette évolution peut être corrélée au contexte
socio-économique, notamment aux mesures ministérielles
arrêtées en faveur des redevables demandeurs d'emploi.
2
Sources : annuaire statistique 1999. Observatoire
européen de l'audiovisuel
3
N'en font pas partie, Arte, La Cinquième et les organismes
de l'audiovisuel extérieur.
4
La part de marché, appelée également part
d'audience ou part de volume d'écoute représente "le pourcentage
d'audience d'une radio ou d'une chaîne de télévision
calculée par rapport à l'ensemble des audiences radio ou
télévision"
5
ressources nettes, déduction faite des commissions de
régie.
6
Cette réduction devra s'étaler dans le temps et
s'opérer par le jeu de départs naturels, départs
volontaires, départs à la retraite et mises à la retraite
(au sens de l'article IX.2 de la convention collective), préretraites
progressives, passages à temps partiel.
7
Autorisation a été donnée à
l'entreprise de fonctionner par semestre, sur la base 1998 pour les six
premiers mois, avec reconduction pour le troisième trimestre, le vote du
budget en septembre permettant une régularisation.
8
recettes couvrant des dépenses non budgétées
+ 62,6 MF
reprises de provisions couvrant des dépenses provisionnées +
70,4 MF
autres reprises sur amortissements et provisions + 41,7 MF
(exploitation : 29 MF, financier: 12,7 MF)
production immobilisée + 9,7 MF
variations de stocks - 0,6 MF
9
Ce site permet aujourd'hui l'écoute dans le monde entier en
direct des programmes de RFI en français, ainsi que l'écoute
à la carte en différé (à la volée ou par
téléchargement) des émissions d'information, des magazines
des programmes, des émissions spécifiques pour l'Afrique, des
émissions en anglais, espagnol, chinois, portugais, serbe et croate,
albanais (depuis le début de la crise du Kosovo), et prochainement de
l'allemand, du russe, du persan. L'écoute audio sur Internet devient un
prolongement notable de la diffusion traditionnelle.
10
Il s'agit de:
• L'URTNA EURO 96 570 000 F
• Games 95 Afrique 148 000 F
• HMI Litige Match Europe Afrique 96 200 000 F
Total 918-000 F
11
•
Rémunération du
Président sortant jusqu'à sa réintégration
au Ministère des Affaires Étrangères 374 000 F
• Honoraires relatifs au système informatique
TV Master "MAGIC" 868 000 F
Total 1242 000 F