B. L'ENSEMBLE TV5/CFI

La nomination en juillet 1998 de M. Jean Stock, en remplacement de M. Patrick Imhaus correspond moins à un changement d'orientation que de style dans la mesure où le nouveau président vient du secteur privé.

On peut rappeler que l'on a voulu asseoir TV5 sur les autres sociétés de l'audiovisuel public. C'est ainsi que le capital de TV5 - ou du moins la part française de ce1ui-ci - puisque nos partenaires belge (RTBF), suisse (TSR) et canadien (CTQC) en détiennent le tiers - doit être ouvert à l'ensemble des chaînes publiques nationales.

Le retrait de la SOFIRAD (22%) et la réduction de la part de l'INA (de 11% à 2%) permettront de modifier sa composition au profit de la Cinquième/Sept Arte (259,6) et de RFO (4%). Quant à France 2 et France 3, déjà présentes à hauteur de 33%, leur part dans le capital sera portée à 35 %.

En avril 1998, M. le Ministre des Affaires étrangères Hubert VEDRINE prononçait devant le Conseil des Ministres une communication sur la politique audiovisuelle extérieure. Parmi les axes de la reforme figurait le volonté que Satellimages-TV5 et Canal France International bénéficient d'une présidence commune.

En juillet 1998, les conseil d'administration de Satellimages TV5 et de CFI portaient M. Jean STOCK à la présidence de la société.

1. TV5

Le budget pour 1999 adopté par le Conseil d'administration. du 13 janvier 1999, représente la traduction financière des objectifs tels qu'ils ont été définis par la conférence des Ministres de TV5, qui s'est tenue le 7 octobre 1998 à Québec, sur base des propositions formulées dans le projet d'entreprise élaboré par le nouveau président.

Les ministres avaient alors demandé une phase d'expérimentation du projet d'entreprise pour être en mesure de confirmer les objectifs et les financements correspondants.

C'est la conférence des ministres du 29 avril réunie à Bruxelles, qui, compte tenu du succès de l'expérimentation sur les signaux gérés depuis Paris. a confirmé ces objectifs. A cette occasion, a été adopté un contrat de gestion liant pour trois ans les gouvernements bailleurs de fonds aux opérateurs de TV5. Cadre stratégique et financier, ce contrat clarifie les missions et le fonctionnement de la chacune, tant en ce qui concerne sa programmation que son financement

a) Le nouveau projet d'entreprise

Cinq questions génériques sous-tendent le plan d'entreprise de Satellimages-TV5 :

• Comment élargir le recrutement puis la fidélisation de nos téléspectateurs ?

• Comment décliner la proximité et l'interactivité avec notre auditoire compte tenu des nouvelles opportunités offertes par la technologie ?

• Comment éviter les conséquences négatives de la migration de l'analogique vers le numérique.



• Comment obtenir l'arbitrage des publicitaires en faveur de TV5 ?

• Comment structurer la chacune des droits de diffusion afin de sécuriser et d'améliorer l'offre de TV5 ?

Le Plan d'Entreprise a défini, pour TV5, trois axes stratégiques prioritaires :

• créer la proximité avec les téléspectateurs grâce au sous-titrage en français et en langues étrangères, et en déclinant le programme de TV5 selon les zones de diffusion : enfin, donner la priorité à l'information au moyen de rendez-vous fixes et de journaux cibles par continent ;

• élargir le cercle des téléspectateurs par la mise en place d'une grille modulaire multiplex qui privilégie la qualité sur la quantité des programmes. Si, pour une activité commerciale, le retour sur investissement se mesure en termes de dividende et de création de valeur, pour une télévision internationale de service public, le retour sur investissement, pour le contribuable, se mesure en termes de création de notoriété et d'audience à l'étranger ;

• considérer les diffuseurs comme des partenaires en fédérant des bouquets francophones avec nos partenaires opérateurs de plates-formes satellites, câblo-opérateurs, en fidélisant le réseau des hôtels et en trouvant des partenariats pour réaliser des décrochages locaux.

Le Plan d'Entreprise prévoit 28 propositions s'articulant autour de ces 3 axes. Il s'est notamment traduit par la mise en place d'une nouvelle grille des programmes au début 1999.

Après observation des grandes tendances de la diffusion dans le monde et des types de consommation télévisuelle, TV5 a reconstruit sa programmation sur la base de modules de 4 heures, dont les principales nouveautés sont détaillées ci-dessous.

L'information à toutes les heures rondes : chaîne diffusée 24 heures sur 24 vers le monde entier, TV5 relaie les principaux journaux télévisés de ses chaînes partenaires (France 2, France 3, la RTBF, la SSR, et, au titre du Consortium des Télévisions du Québec et du Canada, Radio Canada et RDI) qu "elle diffuse en direct ou en léger différé (multiplex). C'est ainsi que le 20 Heures de France 2 est désormais proposé à 20 heures 30 sur TV5.

TV5 dispose par ailleurs d'une Rédaction propre qui produit, notamment aux heures où les chaînes partenaires ne produisent pas de journaux télévisés, une quinzaine de journaux et flashs quotidiens consacrés à l'actualité internationale et aux nouvelles françaises susceptibles d'intéresser un public d'expatriés ou de francophiles.

La rédaction de TV5, qui s'appuie essentiellement sur les reportages réalisés par les télévisions nationales partenaires, est désormais en mesure d'intervenir à n'importe quel moment à l'antenne si l'actualité l'exige.

TV5 garantit ainsi à ses téléspectateurs un rendez-vous régulier, à chaque heure ronde, avec l'information.

La rédaction de TV5 propose en outre un rendez-vous quotidien avec une personnalité , TV5 Questions, et pilote, chaque matin, le journal des journaux qui rapproche les sujets produits par les chaînes partenaires selon les grands thèmes de l'actualité.

On note que au-delà de la contribution majeure que constitue l'apport des télévisions partenaires, TV5 s'emploie actuellement à mettre en oeuvre les premiers maillons d'un réseau de reporters JRI, en s'appuyant sur les bureaux de RFI à travers le monde :

- une plus grande sélectivité des magazines : TV5 a opté pour une simplification de ses grilles de manière à permettre une meilleure lisibilité à ses téléspectateurs. Elle a dès lors procédé, en concertation avec ses chaînes partenaires, à une sélection des magazines les plus porteurs ;

- une forte visibilité pour le cinéma et la fiction ;

- l'ouverture à la publicité
: l 'intégration de courtes plages de publicité entre les programmes (1 minute et 30 secondes maximum par Ecran) - telle que concertée avec le CSA et encadrée par une charte de déontologie qui est intégrée dans le contrat de gestion signé lors de la conférence des Ministres de TV5 en avril 1999 permet dorénavant à TV5 de mettre en valeur la création publicitaire française et d'ajouter à l'antenne une touche de modernité et de rythme, tout en dégageant une source supplémentaire de revenus ;

- l'intensification de la politique de sous-titrage en français : Au-delà de l'appréciation très positive qu'en ont les francophiles qui ne maîtrisent pas parfaitement notre langue, le sous-titrage des diffusions de films ou fictions, et de certains magazines participe pleinement de l'activité de sensibilisation et d'information que mène TV5 en direction des enseignants.

Les grilles de TV5 comprennent 55% de programmes fournis par les chaînes partenaires, dont 29% par France Télévision. 22 % de programmes sont constitués par des achats auprès de producteurs ou distributeurs français pour l'essentiel, et 23% par de la production propre (notamment l'information) et de l'autopromotion.

b) Le budget pour 1999

Le budget 1999 se caractérise par les éléments suivants :

•  le budget de reconduction des frais communs de TV5 Europe (109 983 000 F) et des frais européens pour TV5 Québec - Canada (7104 000 F) avec les glissements adoptés par les Ministres, soit une augmentation globale des dépenses de 1,687%. Le rééquilibrage des dépenses entre les frais communs de TV5 Europe répartis par neuvièmes entre tous les partenaires et les frais européens pour TV5 Québec - Canada repartis par huitièmes entre les seuls partenaires européens conduit à une augmentation de 1,61% des contributions européennes et de 4,31% pour les contributions du Québec et du Canada, conformément à ce qui a été acte à Québec ;

•  le budget de reconduction des frais communs de TV5 Asie
(17 900 000 F), dont le total des dépenses est reste inchangé entre 1998 et 1999. Toutefois les contributions des partenaires ont augmenté de 12,5%, comme décidé lors de la conférence des Ministres, pour assurer le décrochage quotidien de quelques heures qui avait été financé en 1998 sur reliquats budgétaires d'années antérieures ;

•  le budget de reconduction des frais communs de TV5 Afrique (22 630 000 F) en augmentation de 0,75%, prévoyant une augmentation des contributions des partenaires de 2,6%, compte tenu d'une évaluation réaliste des ressources propres (contributions volontaires des Etats africains, recettes commerciales en provenance des réseaux MMDS et de la réception directe payante).

Il convient donc de souligner que les ressources propres attendues sont majoritairement constituées des contributions volontaires des Etats africains (700 000 F). Afin de simplifier les circuits de financement de TV5 Afrique, la partie française a proposé aux autres gouvernements de verser directement à TV5 les 3/18 èmes du budget des frais communs de TV5 Afrique qui transitaient jusqu'ici par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie.

Les ministres responsables de TV5 ont accueilli favorablement cette proposition.

De ce fait, les règles de répartition du financement de TV5 Afrique rejoignent celles de l'Europe et de l'Asie (répartition par neuvièmes). On peut rappeler que le total des frais communs de TV5 Afrique s'élève à 26 830 000 F.

• le budget des frais spécifiques de la France (231 399 000 F)

Conformément à l'annonce faite par le ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, ce budget a bénéficié d'une injection de moyens supplémentaires marquant le fort engagement de la France envers la chacune dans le cadre de la restructuration du dispositif audiovisuel extérieur de la France.

L'effort consenti par la France correspond à la prise en charge intégrale de TV5 Orient (47 754 000 F), dans la mesure où les partenaires n'ont pas répondu favorablement, lors de la conférence de Québec du 7 octobre 1998, à la demande de la partie française d'un partage minimal des charges liées à ce signal.

Par ailleurs, l'augmentation de la participation de la France en frais spécifiques permet d'accroître de manière très significative la pénétration de TV5 en Asie, en finançant, en année pleine, la location d'un répéteur analogique sur le satellite Palapa, et de maintenir la présence de TV5 en Allemagne.

Mais l'effort principal en 1999 a porté sur la mise à niveau de la grille de programmes.

L'enrichissement de la grille et la modernisation de l'habillage de TV5 intervenus en 1998 ont pu être réalises grâce à la mobilisation de ressources exceptionnelles ou de reports de crédits, ainsi que déjà par un effort des pouvoirs publics français.

Pour pérenniser ces avancées en 1999, l'état français a consenti un effort supplémentaire d'une trentaine de millions de francs, qui a permis de consacrer une place très importante à la fiction française dans les grilles de TV5 et d'en faire, avec l'information, le second pilier de la programmation de la chacune.

•  le budget traduisant les incidences financières du Projet d'Entreprise (20 900 000 F)

Le projet d'Entreprise inspiré par Satellimages-TV5 et auquel TV5 Québec - Canada a souscrit, a été accepté à l'unanimité par la conférence des Ministres de TV5 à Québec.

Dès lors, les ministres ont autorisé TV5 Europe à développer l'expérimentation d'une nouvelle grille modulaire dès janvier 1999, pour une période d'une année avec possibilité d'ajustements après six mois.

Une nouvelle conférence ministérielle s'est tenue à Bruxelles le 29 avril 1999.

Elle a salué les résultats de l'expérimentation et adopté, pour la première fois, un Contrat de gestion qui lie TV5 et ses bailleurs de fonds et souscrit à un plan de financement pluriannuel.

Le plan de financement prévoit, pour la première année du plan, un financement supplémentaire par les partenaires de 12 MF et un objectif de ressources propres supplémentaires de 5MF, du fait de l'ouverture de l'antenne de TV5 à la publicité.

Le lancement des quatre nouvelles grilles de TV5 le 8 janvier 1999 a déjà engagé l'entreprise dans des dépenses de programmes, de personnel, et de frais techniques pour aménager le dispositif de diffusion en attendant la mise en place du serveur numérique, qui a fait l'objet d'un appel d'offre.

La société Cognacq-Jay Image a été retenue comme prestataire technique. Le serveur numérique devrait être opérationnel vers le 15 octobre 1999.

Le budget 1999 tient compte également d'un montant de 3,9 MF correspondant à l'apport de la France aux mesures demandées par le CTQC pour financer les incidences du projet d'entreprise sur les signaux gérés à Montréal (TV5 Québec - Canada, TV5 USA et Amérique Latine).

Ces mesures intègrent le financement de la liaison permanente Montréal - Paris pour permettre de faire bénéficier l'ensemble du réseau international TV5 d'une meilleure couverture de l'actualité des Amériques, au lieu des 300 heures actuellement utilisées pour acheminer le journal de Radio - Canada.

Le total de ces différents budgets s'élève à 409 916 000 F.

Par rapport au budget total, les frais techniques représentent 32,7%, les frais de structure, 18,3%, les frais de développement, marketing et communication, 8,5%. Par rapport à l'exercice précédent, le budget a globalement augmenté de 18,3%.

On peut chercher à isoler l'impact du Projet d'Entreprise pour les finances de TV5.

La mise en place d'un serveur numérique permet à TV5 de concevoir et d'envoyer plusieurs signaux différents, sans avoir recours, chaque fois, une régie autonome. Ceci explique l'abandon de la précédente demande de mesure nouvelle de 6MF pour la régie de diffusion de TV5 Asie, l'abandon de la demande de financement (14,5MF) du dédoublement du signal sur l'Europe, l'économie sur les frais techniques de TV5-Orient, ainsi que la transformation du décrochage hebdomadaire de 2 heures de TV5 Afrique en un signal autonome 24h/24 sans surcoût.

Une place accrue à l'information : +10 MF Les journaux des partenaires constitueront des éléments clés de la programmation. En complément, la Rédaction de TV5 devra être renforcée

Une véritable politique de sous-titrage : +9 MF (prestations techniques, hors droits) L'objectif est de permettre le sous-titrage en français et en langues étrangères de 1000 heures de programmes par an (300 h. en français, 500 h. en anglais, 200 h. en arabe).

Cette mesure implique, d'une part, pour chacun des partenaires, de libérer sur ses frais spécifiques les droits de diffusion correspondants, et d'autre part la réalisation de prestations techniques de sous-titrage qui font l'objet du présent chiffrage.

Une approche marketing : + 10 MF Cet objectif implique une réorganisation du fonctionnement de TV5 sur le terrain, avec le développement de bureaux TV5 délocalisés, et au siège avec la mise en place d'une direction-marketing pour relancer les Etudes et assurer le suivi publicitaire ;

Les dépenses énumérées ci-dessus se montent au total à 44 MF. Elles seront financées à concurrence de 19 MF par économies et des redéploiements, (rationalisation de la gestion, des dépenses de programmes et des frais techniques), ce qui ramène l'augmentation nette des dépenses à 25 MF (44 MF-19 MF).

Compte tenu d'une prévision d'augmentation de 5 MF son objectif de ressources propres (introduction de la publicité et nouvelle politique marketing), le financement sur fonds publics serait donc réduit à 20 MF, (25MF - 5MF), en année pleine et compte tenu du calendrier de mise en place du plan à 3 MF seulement de dépenses en 1999.

Par ailleurs, afin de permettre une montée en puissance progressive de l'effort demandé aux pouvoirs publics, une politique de réduction des provisions inscrites au bilan pourrait être mise en oeuvre, sous réserve de l'aboutissement des renégociations avec les ayants droit .

Ainsi, selon la direction de la société, l'effort public français serait ramené à 12 MF en 1999, 15 MF en 2000 (+3MF, effet année pleine) et 20 MF en 2001 (+5 MF),

c) Perspectives pour 2000

C'est la conférence des ministres responsables de TV5, appelée à se tenir en Suisse en novembre 1999, qui statuera sur les développements des TV5 et se prononcera sur les financements communs constituant le socle de ses budgets pour 2000.

On rappellera ici que la France intervient dans chacun de ces budgets selon le schéma rappelé ci-dessous :

• pour TV5 Europe ,TV5 Asie et TV5 Afrique, à hauteur de 6/9èmes du budget

• pour TV5 Amérique Latine et TV5 USA, à hauteur de 50% du budget non couvert par le produit des abonnements.

• pour TV5 Québec - Canada, à hauteur de 6/9 èmes du budget non couvert par le produit des abonnements.

Le budget de reconduction sera évalué en tenant compte des taux de révisions contractuels pour chacun des postes de dépenses, et des négociations en cours pour les renouvellements de contrats. Le total des glissements devrait être contenu dans une enveloppe de 2,5 %.L'impact de ces glissements est évalué à environ 2,5 MF pour la partie française

2. Canal France international

Juste avant le rapprochement avec TV5, l'activité de la société avait été perturbée par suite d'un incident de diffusion, qui a entraîné un réajustement de la politique de la société au Moyen-Orient et dans le monde arabe, dont on retrouve encore la trace dans les comptes.

Les orientations du nouveau président ont entraîné un certain nombre de charges nouvelles qui se font sentir sur les comptes de 1999.

a) la nouvelle stratégie de l'entreprise

La politique de l'entreprise s'articule autour de trois axes stratégiques :

1- Créer des nouveaux services de banque

Dynamiser et multiplier les contacts avec les télévisons partenaires à l'échelle mondiale, création d'un site INTERNET et favoriser en Afrique les échanges entre les TV-PARTENAIRES.

2-Positionner la chaîne satellite en clair en afrique par rapport à TV5 AFRIQUE .

3-Multiplier les partenariats avec le secteur privé

Créer une assistance de marketing de programmes ; être un catalyseur de l'export, Intensifier l'activité " Barter " ( troc).

b) l'exercice 1998

Le budget initial présenté au conseil d'administration du 9 Avril 1998 s'élevait à: 181 143 000 F. Il était en diminution de 19 909 000 F par rapport à 1997, présenté à 201052 000 F. Ceci s'expliquant par l'arrêt de la diffusion sur ARABSAT et du transfert du coût de diffusion par Palapa à TV5.

La situation analytique au 31 décembre 1998 de l'activité courante de CFI en 1998 fait apparaître un résultat positif de 3 162 000 F.

Mais on peut noter également un certain nombre de Charges exceptionnelles non-budgétées liées à divers facteurs :

1. L'arrêt de l'activité du Monde Arabe,

Coût des amortissements de droits de diffusion non utilisés pour la zone PMO

0 Droits échus 5 141 000 F

0 Droits dépréciés 1296 000 F

0 Honoraires Avocats 147 000 F

Total 6 584 000 F

2. Transfert du satellite Palapa à TV5 (29 mai 1998),

Coût des amortissements de droits de diffusion non utilisés pour la zone Asie

0 Droits échus 1544 000 F

0 Droits dépréciés 2 289 000 F

Total 3 843 000 F

3. Non utilisation des droits de diffusion autres zones,

Droits échus 3 364 000 F

Droits dépréciés 3 940 000 F


•Provision pour risques sur droits de diffusion 1868 000 F

Total 9 172 000 F

4. Licenciements de collaborateurs de CFI 1901 000 F

5. Régularisations de litiges non budgétées en 1998 10( * ) ,

6. Liées à de diverses causes non budgétées en 1998 11( * ) ,

soit un total de charges exceptionnelles de 23 660 000 F

Compte tenu d'un montant de produits exceptionnels 9 188 000 F, le résultat de l'exercice 1998 est une perte comptable de 11309 743 Frs.

c) exécution 1999 et perspectives 2000

En ce qui concerne l'exécution du budget 1999, les ressources émanant du ministère des Affaires Étrangères représentent en milieu de 1999 50% du budget annuel de CFI avec toutefois une convention provisoire toujours limitée à 136 650 000 F. La dotation totale devra s'élever à 147 650 000 F. Malgré l'important retard de paiement du ministère des Affaires Etrangères (36 962 000 F au 31 mars 1999), les produits financiers nets se sont stabilisés.

Le projet d'entreprise de CFI, qui a été adopté par le personnel en Septembre 1998 et approuvé par le Conseil d'Administration et les tutelles, a exigé l'adoption d'actions nouvelles. Par rapport aux subventions et ressources propres prévues, elles ont entraîné sur le budget 99 un déséquilibre de 6 100 000 F. Pour les mettre en oeuvre, CFI a consenti en 99 un effort d'économie d'abord d'environ 2 500 000 F puis de reprises de provisions s'élevant à 6 870 000 F. Cet effort devra être relayé l'an prochain et appuyé par des ajustements inéluctables.

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