Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
de la délégation aux collectivités territoriales
La maladie de la norme
Rapports législatifs
de la commission des finances
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
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