Rapports d'information

  1. de la mission commune d'information

    Faire confiance à l'intelligence territoriale

    Rapport d'information numéro 471 (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la mission Collectivités territoriales

    Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)

    Rapport d'information numéro 264 Tome II (président)

  3. de la mission Collectivités territoriales

    Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)

    Rapport d'information numéro 264 Tome I (président)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général Tome III Annexe 17

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

    Rapport numéro 542 Tome II


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