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Rapports déposés par Mme Esther BENBASSA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Esther BENBASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


Rapports d'information

  • Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme
    • Rapport d'information numéro 633, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Cinq ans pour sauver la justice !
    • Rapport d'information numéro 495, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape
    • Rapport d'information numéro 438, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Asile (Projet de loi de finances pour 2017)
    • Avis numéro 146 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale