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Rapports déposés par M. Laurent BÉTEILLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BÉTEILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


Rapports d'information

  • Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

Rapports législatifs

  • Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
    • Rapport numéro 131, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale