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Rapports déposés par M. Laurent BÉTEILLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BÉTEILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008


  • Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
  • Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile
  • Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
  • Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile
  • ( Rapport) (Projet de loi de modernisation de l'économie)
  • (Tableau comparatif) (Projet de loi de modernisation de l'économie)
  • Projet de loi relatif aux contrats de partenariat