Projet de loi de modernisation de l'économie : (Tableau comparatif)

Repères ?

24 juin 2008 : Economie ( rapport - première lecture )

Par M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI
au nom de la commission spéciale
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Rapport n° 413 (2007-2008) de M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 24 juin 2008

Synthèse du rapport (39 Koctets)

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N° 413

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 2008

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission spéciale (1) chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie,

Par M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI,

Sénateurs

Tome II - Tableau comparatif

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Gérard Longuet, Daniel Raoul, Mmes Anne-Marie Payet, Isabelle Debré, vice-présidents ; Mme Odette Terrade, M. Pierre Laffitte, Mme Nicole Bricq, M. Richard Yung, secrétaires ; M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure, M. Philippe Marini, rapporteurs ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Biwer, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard Cornu, Serge Dassault, Mme Christiane Demontès, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Émin, François Fortassin, Alain Fouché, Jacques Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Jean-Jacques Jégou, Mme Bariza Khiari, MM. Serge Lagauche, Marc Massion, Jean-Marc Pastor, Mme Catherine Procaccia, MM. Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur.

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