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Rapports déposés par M. Jean-Guy BRANGER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Guy BRANGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008


  • Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2008)
    • Avis numéro 94 Tome I, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2008)
    • Avis numéro 94 Tome IX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées