Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Les enjeux de l'évolution de l'OTAN

    Rapport d'information numéro 405

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis numéro 81 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

    Rapport numéro 341

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

    Rapport numéro 346


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