Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    L'action de l'État en mer

    Rapport d'information numéro 418

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

    Rapport d'information numéro 229

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis numéro 77 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'accord France - Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles

    Rapport numéro 215


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