Rapports d'information

  1. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ?

    Rapport d'information numéro 273

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis numéro 76 Tome I

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord, relatif à la coopération policière, entre la France et l'Ukraine

    Rapport numéro 131

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France - Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

    Rapport numéro 337


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