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Rapports déposés par M. François-Noël BUFFET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François-Noël BUFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


  • Proposition de loi organique pour le redressement de la justice et proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
    • Rapport numéro 33, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale