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TurcRapports déposés par M. François-Noël BUFFET
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François-Noël BUFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2011-2012
- Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
- Rapport d'information numéro 365, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
