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Rapports déposés par M. François-Noël BUFFET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François-Noël BUFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Rapport (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)
  • Tableau comparatif (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)
    • Rapport numéro 11 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale