Rapports déposés par M. Gérard CÉSAR : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard CÉSAR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

    Rapport numéro 428

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

    Rapport numéro 155


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