Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    La mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays

    Rapport d'information numéro 233

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Agriculture ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 91 Tome I

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud

    Rapport numéro 64


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