Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    L'Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?

    Rapport d'information numéro 448

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Russie : puissance ou interdépendance énergétique ?

    Rapport d'information numéro 182

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 105 Tome I

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

    Rapport numéro 436

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

    Rapport numéro 654


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