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Rapports déposés par M. Michel CHARASSE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CHARASSE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


Rapports d'information

  • Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale
  • Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

Rapports législatifs

  • Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. (Projet de loi de finances pour 2006)