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Rapports déposés par M. Michel CHARASSE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CHARASSE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

  • CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger
  • Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est
  • CulturesFrance : des changements nécessaires

Rapports législatifs

  • Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. (Projet de loi de finances pour 2007)