Rapports déposés par M. Jean CHÉRIOUX : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CHÉRIOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Politique familiale ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 60 Tome III

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage

    Rapport numéro 168


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