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Rapports déposés par M. Jean CHÉRIOUX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CHÉRIOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


  • Dialogue social et mesures diverses (Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
  • Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social