Rapports déposés par M. Jean CHÉRIOUX : session 2003-2004

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CHÉRIOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Dialogue social et mesures diverses ( Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)

    Rapport numéro 179 Tome II

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

    Rapport numéro 224


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