de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et les Pays-Bas relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin
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