Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Police et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Avis numéro 71 Tome II

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite de la réunion du groupe " Acquis de Schengen " des 14 et 15 mai (E 1219)

    Rapport numéro 290


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