Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Sécurité ( Projet de loi de finances pour 2007)

Avis numéro 83 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)
23/11/2006
de la commission des lois

Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)

Rapport numéro 237 • L'Essentiel (synthèse)
14/02/2007

Page mise à jour le 25 avril 2024

Sécurité ( Projet de loi de finances pour 2007)

Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)