Rapports déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Patrick COURTOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

    Rapport d'information numéro 131 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

    Avis numéro 67 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Sécurité - Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 104 Tome XI


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