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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Sécurité - Immigration, asile et intégration
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Sécurité - Immigration, asile et intégration
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2008-2009) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« SÉCURITÉ »
- I. DES RÉSULTATS TOUJOURS POSITIFS
MALGRÉ UN BUDGET DE PLUS EN PLUS CONTRAINT
- II. L'INLASSABLE PERFECTIONNEMENT DE LA
COOPÉRATION POLICE-GENDARMERIE
- III. TROIS CHANTIERS À SUIVRE
- I. DES RÉSULTATS TOUJOURS POSITIFS
MALGRÉ UN BUDGET DE PLUS EN PLUS CONTRAINT
- DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
- I. UN MINISTÈRE RENFORCÉ, UN BUDGET
EFFICACE
- A. UN MINISTÈRE RÉGALIEN À
PART ENTIÈRE
- B. UN BUDGET CONCENTRÉ SUR SES PRINCIPAUX
OBJECTIFS
- 1. Un budget resserré
- 2. Des changements de périmètre
importants
- 3. Un opérateur auto-financé :
le futur Office français de l'immigration et de l'intégration
(OFII)
- 4. Une hausse de la demande d'asile qui fragilise
les prévisions budgétaires du programme « Immigration
et asile »
- 5. Une vision globale : le document de
politique transversale
- 1. Un budget resserré
- A. UN MINISTÈRE RÉGALIEN À
PART ENTIÈRE
- II. L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE EN
FRANCE : UNE TENDANCE À LA BAISSE ?
- I. UN MINISTÈRE RENFORCÉ, UN BUDGET
EFFICACE
- ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR
LA COMMISSION DES LOIS
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
