Rapports d'information
de la mission commune d'information
Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : exposé général
de la mission commune d'information
Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : annexes
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mission effectuée en Algérie du 4 au 6 juin 1993
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - Nucléaire, espace et services communs ( Projet de loi de finances pour 1993)
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