Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Une politique étrangère commune pour l'Union européenne
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mission effectuée en Turquie du 26 au 29 février 1996
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi)
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