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TurcRapports déposés par M. Robert del PICCHIA
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert del PICCHIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (Projet de loi de finances pour 2013)
- Avis numéro 150 Tome III, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
- Rapport numéro 468, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
- Rapport numéro 621, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
