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Rapports déposés par M. Robert del PICCHIA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert del PICCHIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
    • Rapport numéro 25, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Défense : soutien de la politique de la défense (Projet de loi de finances pour 2017)