Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980
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