1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie

    Rapport numéro 11

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

    Rapport numéro 13

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

    Rapport numéro 151

  4. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

    Rapport numéro 582


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