Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux État
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie
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