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Rapports déposés par M. Michel DELEBARRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel DELEBARRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
    • Rapport numéro 117, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2016)
    • Avis numéro 170 Tome V, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale