Rapports déposés par M. Michel DELEBARRE : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel DELEBARRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

    Rapport d'information numéro 108

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale

    Rapport numéro 117

  2. de la commission des lois

    Juridictions administratives et juridictions financières ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 170 Tome V


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