Rapports déposés par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre DEMERLIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 1998-1999
- Légion d'honneur - Ordre de la Libération (Projet de loi de finances pour 1999)
- Rapport général Tome III Annexe 40, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation