Rapports déposés par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre DEMERLIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2007-2008
- Provisions (Projet de loi de finances pour 2008)
- Rapport général Tome III Annexe 22, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
- Rapport numéro 433 Tome II, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation