de la commission des finances
Provisions ( Projet de loi de finances pour 2010)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
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Rapports déposés par M. Jean-Pierre DEMERLIAT : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre DEMERLIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.