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Rapports déposés par M. Jean-Pierre DEMERLIAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre DEMERLIAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1990-1991

Session 2010-2011

Provisions (Projet de loi de finances pour 2011)
- Rapport général Tome III Annexe 21, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
- Rapport numéro 674 Tome II, fait au nom de la commission des finances

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