de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
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Rapports déposés par M. Marcel DENEUX : session 1996-1997
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel DENEUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.