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Rapports déposés par Mme Catherine DEROCHE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DEROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions
    • Rapport d'information numéro 529 Tome II, fait au nom de la Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (président)
  • Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport
    • Rapport d'information numéro 529 Tome I, fait au nom de la Mission commune d'information portant sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (président)
    • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

  • Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)