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Rapports déposés par Mme Catherine DEROCHE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DEROCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

  • Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
  • Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam

Rapports législatifs

  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
  • Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique