Rapports déposés par Mme Élisabeth DOINEAU : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Élisabeth DOINEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Le plafond annuel de la sécurité sociale

    Rapport d'information numéro 865 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

    Rapport numéro 107 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)

    Rapport numéro 107 Tome II


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