Rapports déposés par Mme Élisabeth DOINEAU : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Élisabeth DOINEAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux

Rapport d'information numéro 772
13/07/2022

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

Rapport numéro 130 Tome I
03/11/2021
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

Rapport numéro 130 Tome II
03/11/2021
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Rapport numéro 154
16/11/2021
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Rapport numéro 220
25/11/2021

Page mise à jour le 29 avril 2024