Rapports déposés par Mme Élisabeth DOINEAU : session 2022-2023

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge

   Rapport d'information numéro 216 • L'Essentiel (synthèse)

   19/12/2022

2. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

   Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle

   Rapport d'information numéro 877 • L'Essentiel (synthèse)

   12/07/2023

3. de la commission des affaires sociales

   Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir

   Rapport d'information numéro 189

   07/12/2022

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

   Avis numéro 73 • L'Essentiel (synthèse)

   26/10/2022

2. de la commission des affaires sociales

   Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

   Rapport numéro 99 Tome I

   02/11/2022

3. de la commission des affaires sociales

   Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)

   Rapport numéro 99 Tome II

   02/11/2022

4. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

   Rapport numéro 126

   15/11/2022

5. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

   Rapport numéro 146

   29/11/2022

6. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

   Rapport numéro 375

   28/02/2023

7. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

   Rapport numéro 435

   15/03/2023

8. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

   Rapport numéro 789

   28/06/2023