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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
29 novembre 2022 :
Financement de la sécurité sociale pour 2023
( rapport - nouvelle lecture )
- Par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 146 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 novembre 2022
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT
INCERTAINES ET QUI RESTENT PRÉOCCUPANTES
- II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT ET REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT ET NON REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. LE RÉTABLISSEMENT D'UN ONDAM À LA
SINCÉRITÉ INCERTAINE SANS AUCUN GARDE-FOU PARLEMENTAIRE
- B. LE REFUS D'ENCLENCHER LA NÉCESSAIRE
RÉFORME DE L'EMPLOI DES SENIORS ET DE RÉTABLISSEMENT DU
SYSTÈME DE RETRAITES
- C. LE RÉTABLISSEMENT DU TRANSFERT DE 2
MILLIARDS D'EUROS DE CHARGES À LA BRANCHE FAMILLE
- D. LE REFUS DE LA MISE À CONTRIBUTION DES
ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES D'ASSURANCE MALADIE
- A. LE RÉTABLISSEMENT D'UN ONDAM À LA
SINCÉRITÉ INCERTAINE SANS AUCUN GARDE-FOU PARLEMENTAIRE
- IV. L'ADOPTION D'UNE QUESTION PRÉALABLE PAR
LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT
INCERTAINES ET QUI RESTENT PRÉOCCUPANTES
- SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN EN COMMISSION
- MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
