Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Repères ?

29 novembre 2022 : Financement de la sécurité sociale pour 2023 ( rapport - nouvelle lecture )

Par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale
au nom de la commission des affaires sociales
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Dossier législatif
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LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2023.html