Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?

    Rapport d'information numéro 372

  2. de la commission du développement durable

    Déserts médicaux: agir vraiment

    Rapport d'information numéro 335 (président) • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission du développement durable

    Projet de loi relatif à la consommation

    Avis numéro 793


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